Réglementation thermique

LA RE2020 repoussée au 1 janvier 2022

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce 18 février 2021 que de nouveaux arbitrages ont été tranchés pour la future Réglementation environnementale 2020 : le texte ne sera appliqué qu'à compter du 1er janvier 2022, et le gaz bénéficie de deux légers aménagements. Les réseaux de chaleur sont également concernés par les toutes dernières décisions.

 

Les professionnels de la construction ont été entendus, du moins en partie. Alors que d'aucuns jugeaient le délai d'adaptation trop court d'ici l'entrée en vigueur de la RE 2020, à l'origine prévue le 1er juillet prochain, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce 18 février 2021 de nouveaux arbitrages : le texte ne s'appliquera aux permis de construire des logements neufs qu'à compter du 1er janvier 2022. Le BTP dispose ainsi d'un délai supplémentaire de 6 mois pour se préparer à la future batterie de normes climatiques et énergétiques. Plusieurs organisations du secteur se sont félicitées de ces annonces et du renforcement de la concertation ces dernières semaines.

 

Un calendrier revu et corrigé qui "décale d'autant les jalons suivants d'évolution des seuils d'émission carbone : tant en logement individuel que collectif, ils sont désormais fixés à 2025, 2028 et 2031", a indiqué la ministre au quotidien économique Les Échos - ces informations ont été ensuite confirmées devant toute la presse réunie lors d'une conférence, le 18 février. Les textes officiels relatifs à cette dernière mouture de la RE2020 devraient être publiés d'ici l'été 2021. Pour les constructions tertiaires, l'État va instituer une concertation rapide, puis une consultation des instances obligatoires, pour les règles qui concerneront seulement, dans un premier temps, les bureaux et les établissements scolaires. L'entrée en vigueur des nouvelles règles devrait avoir lieu courant 2022. Pour les bâtiments tertiaires "spéciaux", la définition de la RE2020 "prendra nettement plus de temps", précise le ministère du Logement, avec une probable année entière de décalage.

 

 Des seuils carbone de matériaux modifiés "à la marge" et une méthode d'ACV "conservée"

 

Emmanuelle Wargon a aussi tenu à rassurer les filières des matériaux de construction dits "conventionnels", comme le béton et l'acier, inquiètes de voir les filières des matériaux biosourcés, au premier rang desquelles le bois, être consacrées par la future réglementation : "Chaque filière aura sa place : le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34% d'ici à 2030 comme ils s'y sont engagés par ailleurs", a ajouté la ministre auprès du quotidien économique, qui a donc toutefois souligné au passage la nécessité pour les matériaux "classiques" de revoir leur impact environnemental. Le gouvernement a sensiblement modéré son discours par rapport aux annonces de novembre 2020 : à l'horizon 2030, l'État ne s'avance plus à dire que l'ossature bois sera devenu la norme en maison individuelle. Ainsi, les seuils des émissions de carbone des matériaux ont été légèrement augmentés, selon le nouveau calendrier 2025-2028-2031, de quoi "favoriser la diversité des modes constructifs". Et le bois, précise d'ailleurs le ministère délégué au Logement, a aussi sa marge de progression sur plusieurs champs : coûts, acoustique, incendie, par exemple. "Cela sera à la maîtrise d'ouvrage de choisir les meilleures solutions techniques en fonction des conditions."

 

Parmi les autres annonces "techniques"de la RE2020, le Gouvernement a aussi décidé que la méthode, pourtant tant décriée, de l'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique sera "bien conservée". Les pouvoirs publics comptent d'ailleurs lancer un travail de normalisation sur cette méthode critiquée, aux niveaux français puis européen. Des ajustements à la méthode pourraient être effectués, si nécessaire, au cours de ces travaux.

 

Un mécanisme en faveur du biométhane dans les tuyaux

 

Sur le plan strictement énergétique, Emmanuelle Wargon a confirmé l'interdiction du gaz dans les maisons neuves dès 2022, et en 2025 pour les immeubles, avec néanmoins une exception pour les maisons dont le permis de construire aura été déposé avant la fin 2023 et qui prévoira une desserte en gaz. Vent debout contre la place prépondérante accordée à l'électricité dans la RE2020, la filière gaz pourrait bénéficier d'un léger aménagement, qui prendra la forme d'un mécanisme visant à ne pas exclure le biométhane des logements neufs. Il s'agit du projet "méthaneuf" porté par la filière gazière. Mais le gouvernement se montre très prudent. "Ce mécanisme doit encore être travaillé et, si on devait s'y engager, il devra faire l'objet de mesures législatives", prévient la ministre. Les pouvoirs publics insistent d'ailleurs sur le fait qu'à leurs yeux, le biogaz doit en priorité venir remplacer le gaz naturel dans l'existant.

 

Une autre concession a été accordée par l'exécutif aux collectivités territoriales et opérateurs publics de réseaux de chaleur, dont le retour sur investissement risquait de ne pas être au rendez-vous à cause des nouveaux seuils imposés par la RE2020. Ceux-là auraient impliqué une baisse des raccordements d'immeubles neufs. Sur ce point, les réseaux de chaleur d'origine fossile se voient accorder "un sursis jusqu'en 2028" mais sous réserve que leurs exploitants présentent "un plan d'investissement précis" permettant de diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Des délais supplémentaires pourront en outre être accordés aux réseaux de chaleur dont les collectivités investiront dans les énergies renouvelables.

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RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021

RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021

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RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

 

Changement de nom de la surface de référence

La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

 

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

 

Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas :

- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément

- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la RT 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce), le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables

- Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012

Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc.), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

 

Moins d'exigences sur les surfaces vitrées

Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.

- Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

- Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

 

Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.


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Eau chaude sanitaire : réglementation RT 2012

La nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose une énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve. L'eau chaude sanitaire produite avec une EnR est donc dans toutes les habitations individuelles construites dès le 1er janvier 2013. Alors, prenez les devants et construisez votre maison selon la réglementation thermique RT 2012 qui ne fait que s'appuyer sur les normes du BBC !

 

La réglementation thermique 2012 

A partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à toute habitation neuve. Elle se base sur le niveau de performance énergétique du BBC dit Bâtiment Basse Consommation.

 

Soit :

- Un plafond moyen de consommation annuelle d'énergie primaire des 5 usages de 50 kWh/m².an. Par comparaison, jusqu’à maintenant nous étions assujettis à la réglementation RT 2005 qui donnait un maximum à ne pas dépasser de 150 ou 200 kWh/m².an. Rappelons que les 5 usages en questions sont le chauffage, la climatisation éventuelle, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et l'éclairage.

- L'obligation de mettre en œuvre une source d'énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013.

 

Si nous voulons une maison répondant à la réglementation 2012 (qui sera par voie de conséquence une maison BBC), les solutions énergétiques qui répondent à la réglementation sont donc à choisir sur la liste suivant ces 4 solutions sont conformes à la réglementation thermique :


1. Le chauffe-eau thermodynamique ou ballon thermodynamique, composé d'une cuve de 185 ou 285 litres avec une pompe à chaleur intégrée à air (cf : Collection EURUS / AA1920 –AA1930 – AA1940).


2. Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique combiné VMC double flux, ECS et chauffage récupérant les calories de l'air extrait (cf : Collection SKYRON / ventilation double flux thermodynamique combiné AA1680Collection HARMATTAN / VMC double flux thermodynamique Air/Eau AA1750).


3. La production d'eau chaude via une pompe à chaleur assurant la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et le rafraîchissement (cf : Collection SHARAV / Pompe à chaleur reversible GAIA Clivet).

 

4. La production d'eau chaude par énergie solaire avec par exemple un chauffe-eau solaire thermodynamique (cf : Collection EURUS / Yack ORA).


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