Réglementation thermique

RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

 

Changement de nom de la surface de référence

La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

 

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012

Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

 

Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas :

- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément

- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la RT 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce), le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables

- Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012

Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc.), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

 

Moins d'exigences sur les surfaces vitrées

Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.

- Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

- Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

 

Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.


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Eau chaude sanitaire : réglementation RT 2012

La nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose une énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve. L'eau chaude sanitaire produite avec une EnR est donc dans toutes les habitations individuelles construites dès le 1er janvier 2013. Alors, prenez les devants et construisez votre maison selon la réglementation thermique RT 2012 qui ne fait que s'appuyer sur les normes du BBC !

 

La réglementation thermique 2012 

A partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à toute habitation neuve. Elle se base sur le niveau de performance énergétique du BBC dit Bâtiment Basse Consommation.

 

Soit :

- Un plafond moyen de consommation annuelle d'énergie primaire des 5 usages de 50 kWh/m².an. Par comparaison, jusqu’à maintenant nous étions assujettis à la réglementation RT 2005 qui donnait un maximum à ne pas dépasser de 150 ou 200 kWh/m².an. Rappelons que les 5 usages en questions sont le chauffage, la climatisation éventuelle, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et l'éclairage.

- L'obligation de mettre en œuvre une source d'énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013.

 

Si nous voulons une maison répondant à la réglementation 2012 (qui sera par voie de conséquence une maison BBC), les solutions énergétiques qui répondent à la réglementation sont donc à choisir sur la liste suivant ces 4 solutions sont conformes à la réglementation thermique :


1. Le chauffe-eau thermodynamique ou ballon thermodynamique, composé d'une cuve de 185 ou 285 litres avec une pompe à chaleur intégrée à air (cf : Collection EURUS / AA1920 –AA1930 – AA1940).


2. Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique combiné VMC double flux, ECS et chauffage récupérant les calories de l'air extrait (cf : Collection SKYRON / ventilation double flux thermodynamique combiné AA1680Collection HARMATTAN / VMC double flux thermodynamique Air/Eau AA1750).


3. La production d'eau chaude via une pompe à chaleur assurant la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et le rafraîchissement (cf : Collection SHARAV / Pompe à chaleur reversible GAIA Clivet).

 

4. La production d'eau chaude par énergie solaire avec par exemple un chauffe-eau solaire thermodynamique (cf : Collection EURUS / Yack ORA).


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