Le nouvel indicateur DH de la RE 2020, informe sur le nombre de degrés-heures d’inconfort estival. Il est noté en °C.h et calculé pour chaque partie du bâtiment thermiquement homogène. Le DH exprime la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment durant une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l’inconfort pour les occupants du logement.
Selon la RE 2020, un logement est inconfortable lorsque sa température intérieure dépasse 26°C à 28°C durant la journée et 26°C durant la nuit. A partir de ces seuils, chaque heure de dépassement de température est quantifiée, puis cumulée pour définir le niveau d’inconfort du logement.
Si par exemple on mesure une température de 28°C à l’intérieur du logement durant la nuit pendant 1 heure, on multiplie la somme des écarts de température par rapport à la température de
référence par le nombre d’heures de dépassement pour aboutir à une valeur de 2°C.h = (28°C – 26°C) x 1h.
A la différence des autres indicateurs, le DH est calculé à partir de séries de données météo qui incorporent la canicule d’août 2003, de manière à tenir compte des futures évolutions du
climat.
L’indicateur DH est calculé que le bâtiment possède un système de refroidissement actif ou pas. Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un système de refroidissement actif tel qu’une vmc double flux thermodynamique ou un puits canadien, on calcul l’indicateur indépendamment du système de refroidissement.
DH soumis à des valeurs seuil et plafond
En logement, l’indicateur DH est soumis à la fois à un seuil et à un plafond. Le seuil est fixé à DH = 350, ce qui correspond à environ 7
jours d’inconfort avec un dépassement continu de la température de confort de +2°C. Le logement est considéré comme confortable et conforme à la RE 2020 si l’indicateur DH calculé est < 350
DH.
Côté plafond, le DH doit être inférieur à un seuil maximal de 1250 DH. Ce seuil peut être modulé, c’est-à-dire augmenté, si le bâtiment est soumis à des contraintes de bruits extérieurs par
exemple. En effet, on considère, du fait de la nuisance sonore, que l’occupant pourra difficilement ouvrir ses fenêtres la nuit pour refroidir l’intérieur du bâtiment. Si le logement dépasse le seuil max de DH,
alors il n’est pas règlementaire à la RE 2020 et sa conception doit être revue.
Le diable est dans l’intervalle
Si la valeur de l’indicateur DH calculé pour le bâtiment ou la maison individuelle, sans système de refroidissement actif, se situe dans l’intervalle compris entre le seuil et le plafond, par
exemple 350 DH < DH Projet < 1250 DH pour une maison individuelle :
Cette consommation de refroidissement fictive ajoutée dans la consommation totale du bâtiment favorise l’intégration d’une ventilation double flux thermodynamique réversible (rafraîchissement actif) au
projet de construction, ce qui permet d’atteindre l’objectif de confort d’été du logement.
En bâtiment collectif
Selon les simulations du BE NRGYS, pour un bâtiment collectif en zone H2d (zone méditerranéenne), l’impact sur le Cep va de 0 à +8 ou +10 kWhep/m².an, selon que ce bâtiment est loin ou proche du plafond. Ce qui n’est pas du tout négligeable et peut conduire le bâtiment à ne pas respecter l’indicateur Cep,nr et donc ne pas être règlementaire.
Le but de cette consommation fictive est de pousser les concepteurs à envisager des systèmes passifs comme un puits
climatique à air ou un puits hydraulique,
une meilleure
isolation thermique contre la chaleur, des vitrages à contrôle solaire, de meilleures protections solaires, etc. – pour descendre la valeur de l’indicateur DH calculé et améliorer
le confort d’été.
Si le bâtiment est équipé d’un système de refroidissement actif comme un caisson double flux thermodynamique réversible dès sa conception, alors le bâtiment devra être inférieur
au seuil haut et ses consommations de refroidissement réelles seront comptabilisés dans sa consommations total (Cep,nr).
Selon NRGYS, un bâtiment collectif neuf conçu à partir des habitudes acquises pour la RT 2012 aura systématiquement une valeur DH dans l’intervalle entre le seuil de 350 et le plafond, quelle que
soit la zone climatique, sauf dans deux cas.
En raison du nouvel accent mis sur le confort d’été, les concepteurs vont devoir lui accorder au moins autant d’attention que le confort d’hiver, perdre les réflexes acquis avec la RT 2012 et en acquérir de nouveaux comme la conception d'un puits canadien.
La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.
Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :
• donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• en garantir le confort en cas de forte chaleur.
Ainsi, elle renforcera les exigences de performance énergétique et de confort estival des bâtiments neufs (cf. rafraichissement des logements par ventilation double flux et vmc thermodynamique) en comparaison de la réglementation thermique 2012 actuellement en vigueur ; elle introduira également de nouvelles exigences concernant les émissions de gaz à effet associées à la construction des bâtiments et à leurs consommations d’énergie.
Les projets de décret et arrêtés faisant l’objet de la présente consultation définissent les exigences applicables à la construction de bâtiments d’habitation en France métropolitaine, ainsi que
la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments, avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2022. Ils fixent
également le cadre des exigences qui seront applicables pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire. Les exigences relatives aux bâtiments de bureaux et d’enseignement
primaire ou secondaire seront complétées à court terme dans le cadre d’un arrêté modificatif.
À moyen terme, ces textes seront complétés par des exigences relatives aux constructions d’autres typologie de bâtiments (commerces, hôpitaux…). En attendant ce complément, ces autres typologies
restent soumises à la réglementation thermique 2012 en vigueur.
Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
1 - l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
2 - la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
3 - la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
4 - la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
5 - la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces projets de textes seront complétés de deux autres ensembles de textes :
• des textes réglementaires relatifs aux méthodes de calcul et d’évaluation, au contenu, à la vérification et à la mise à disposition du public, des déclarations environnementales utilisées pour
le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
• des textes relatifs aux études requises et aux procédures (attestations en particulier).
Enfin, avec un décalage d’environ un an, ces textes seront complétés avec les exigences relatives aux constructions de bâtiments d’autres usages, notamment tertiaires (commerces, hôpitaux…). Ce
corpus de texte complet constituera la future RE2020.
Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce 18 février 2021 que de nouveaux arbitrages ont été tranchés pour la future Réglementation environnementale 2020 : le texte ne sera appliqué qu'à compter du 1er janvier 2022, et le gaz bénéficie de deux légers aménagements. Les réseaux de chaleur sont également concernés par les toutes dernières décisions.
Les professionnels de la construction ont été entendus, du moins en partie. Alors que d'aucuns jugeaient le délai d'adaptation trop court d'ici l'entrée en vigueur de la RE 2020, à l'origine prévue le 1er juillet prochain, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce 18 février 2021 de nouveaux arbitrages : le texte ne s'appliquera aux permis de construire des logements neufs qu'à compter du 1er janvier 2022. Le BTP dispose ainsi d'un délai supplémentaire de 6 mois pour se préparer à la future batterie de normes climatiques et énergétiques. Plusieurs organisations du secteur se sont félicitées de ces annonces et du renforcement de la concertation ces dernières semaines.
Un calendrier revu et corrigé qui "décale d'autant les jalons suivants d'évolution des seuils d'émission carbone : tant en logement individuel que collectif, ils sont désormais fixés à 2025, 2028 et 2031", a indiqué la ministre au quotidien économique Les Échos - ces informations ont été ensuite confirmées devant toute la presse réunie lors d'une conférence, le 18 février. Les textes officiels relatifs à cette dernière mouture de la RE2020 devraient être publiés d'ici l'été 2021. Pour les constructions tertiaires, l'État va instituer une concertation rapide, puis une consultation des instances obligatoires, pour les règles qui concerneront seulement, dans un premier temps, les bureaux et les établissements scolaires. L'entrée en vigueur des nouvelles règles devrait avoir lieu courant 2022. Pour les bâtiments tertiaires "spéciaux", la définition de la RE2020 "prendra nettement plus de temps", précise le ministère du Logement, avec une probable année entière de décalage.
Emmanuelle Wargon a aussi tenu à rassurer les filières des matériaux de construction dits "conventionnels", comme le béton et l'acier, inquiètes de voir les filières des matériaux biosourcés, au premier rang desquelles le bois, être consacrées par la future réglementation : "Chaque filière aura sa place : le bois, mais aussi les matériaux géosourcés (la pierre de taille, par exemple) ainsi que la brique, le ciment et le béton si ces derniers réduisent leurs émissions de 34% d'ici à 2030 comme ils s'y sont engagés par ailleurs", a ajouté la ministre auprès du quotidien économique, qui a donc toutefois souligné au passage la nécessité pour les matériaux "classiques" de revoir leur impact environnemental. Le gouvernement a sensiblement modéré son discours par rapport aux annonces de novembre 2020 : à l'horizon 2030, l'État ne s'avance plus à dire que l'ossature bois sera devenu la norme en maison individuelle. Ainsi, les seuils des émissions de carbone des matériaux ont été légèrement augmentés, selon le nouveau calendrier 2025-2028-2031, de quoi "favoriser la diversité des modes constructifs". Et le bois, précise d'ailleurs le ministère délégué au Logement, a aussi sa marge de progression sur plusieurs champs : coûts, acoustique, incendie, par exemple. "Cela sera à la maîtrise d'ouvrage de choisir les meilleures solutions techniques en fonction des conditions."
Parmi les autres annonces "techniques"de la RE2020, le Gouvernement a aussi décidé que la méthode, pourtant tant décriée, de l'analyse du cycle de vie (ACV) dynamique sera "bien conservée". Les pouvoirs publics comptent d'ailleurs lancer un travail de normalisation sur cette méthode critiquée, aux niveaux français puis européen. Des ajustements à la méthode pourraient être effectués, si nécessaire, au cours de ces travaux.
Sur le plan strictement énergétique, Emmanuelle Wargon a confirmé l'interdiction du gaz dans les maisons neuves dès 2022, et en 2025 pour les immeubles, avec néanmoins une exception pour les maisons dont le permis de construire aura été déposé avant la fin 2023 et qui prévoira une desserte en gaz. Vent debout contre la place prépondérante accordée à l'électricité dans la RE2020, la filière gaz pourrait bénéficier d'un léger aménagement, qui prendra la forme d'un mécanisme visant à ne pas exclure le biométhane des logements neufs. Il s'agit du projet "méthaneuf" porté par la filière gazière. Mais le gouvernement se montre très prudent. "Ce mécanisme doit encore être travaillé et, si on devait s'y engager, il devra faire l'objet de mesures législatives", prévient la ministre. Les pouvoirs publics insistent d'ailleurs sur le fait qu'à leurs yeux, le biogaz doit en priorité venir remplacer le gaz naturel dans l'existant.
Une autre concession a été accordée par l'exécutif aux collectivités territoriales et opérateurs publics de réseaux de chaleur, dont le retour sur investissement risquait de ne pas être au rendez-vous à cause des nouveaux seuils imposés par la RE2020. Ceux-là auraient impliqué une baisse des raccordements d'immeubles neufs. Sur ce point, les réseaux de chaleur d'origine fossile se voient accorder "un sursis jusqu'en 2028" mais sous réserve que leurs exploitants présentent "un plan d'investissement précis" permettant de diminuer leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Des délais supplémentaires pourront en outre être accordés aux réseaux de chaleur dont les collectivités investiront dans les énergies renouvelables.
Conséquence de la crise du Covid 19, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020.
Du fait de la crise du coronavirus, le calendrier des réformes touchant à la
construction et à l'énergie pourrait être chamboulé. Une chose est sûre : le ministère de la Cohésion des territoires vient d'annoncer que l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, prévue pour janvier 2021, sera repoussée à l'été 2021. Les pouvoirs
publics justifient ce décalage, sans surprise, par le retard pris par la phase de concertations. Si le calendrier initial était maintenu coûte que coûte, cela aurait laissé très peu de temps aux
professionnels pour adopter les règles sur le terrain. D'où ces nouvelles échéances fixées :
"Les concertations se poursuivront pendant l'été pour permettre à tous les acteurs concernés d'y prendre part ; la publication des textes réglementaires
(décrets et arrêté) interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l'année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021", peut-on lire dans un communiqué
de presse gouvernemental publié ce 7 mai 2020.
REGLEMENTATION. L'État vient de faire connaître les règles du jeu de la future réglementation environnementale 2020, qui sera appliquée à compter du 1er
janvier 2021. Les arbitrages en faveur du chauffage électrique sont à présent inscrits dans le marbre.
L'État persiste et signe. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) signera une montée en puissance du chauffage électrique dans les bâtiments (cf : convecteur design extra-plat Noblesse. En effet, par un communiqué de presse du 14 janvier 2020, le ministère de la Cohésion des territoires confirme que le coefficient d'énergie primaire (Cep) de l'électricité sera bien ramené de 2,58 à 2,3 et que le contenu carbone du chauffage électrique sera ramené à 79g/kWh (contre 210 dans l'expérimentation E+C-, censée préfigurer la RE2020). Le raisonnement des pouvoirs publics semble simple : qui dit baisse des émissions carbone dit utilisation d'énergie décarbonée, et qui dit énergie décarbonée dit notamment électricité nucléarisée ou renouvelable (solaire photovoltaïque). L'objectif de la stratégie nationale bas carbone 2050 est aujourd'hui érigé en principal horizon. Autre confirmation apportée par les pouvoirs publics : la RE2020, comme son nom ne l'indique pas, entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Le Gouvernement fixe le cap en trois points principaux : la RE 2020 devra diminuer l'empreinte carbone des bâtiments, améliorer leur performance énergétique et "garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires" (cf : ventilation double flux thermodynamique réversible) qui nous sont promis par le Giec. Les simulations sont d'ores et déjà lancées et tiennent compte des évolutions réglementaires évoquées ci-dessus. Le recours aux matériaux biosourcés qui stockent le carbone, aux modes constructifs peu émissifs, ou aux énergies décarbonées, sera encouragé. En matière d'efficacité énergétique, le "Bbio" sera renforcé, assure aussi le Gouvernement.
Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.
Changement de nom de la surface de référence
La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.
Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012
Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.
Extensions de maisons individuelles
Ici, se présentent trois cas :
- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la RT 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce), le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables
- Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012
Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc.), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).
Moins d'exigences sur les surfaces vitrées
Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.
- Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)
- Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)
A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…
Le Cep max pour les logements collectifs
L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.
La nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose une énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve. L'eau chaude sanitaire produite avec une EnR est donc dans toutes les habitations individuelles construites dès le 1er janvier 2013. Alors, prenez les devants et construisez votre maison selon la réglementation thermique RT 2012 qui ne fait que s'appuyer sur les normes du BBC !
La réglementation thermique 2012
A partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à toute habitation neuve. Elle se base sur le niveau de performance énergétique du BBC dit Bâtiment Basse Consommation.
Soit :
- Un plafond moyen de consommation annuelle d'énergie primaire des 5 usages de 50 kWh/m².an. Par comparaison, jusqu’à maintenant nous étions assujettis à la réglementation RT 2005 qui donnait un maximum à ne pas dépasser de 150 ou 200 kWh/m².an. Rappelons que les 5 usages en questions sont le chauffage, la climatisation éventuelle, la production d'eau chaude sanitaire, les auxiliaires et l'éclairage.
- L'obligation de mettre en œuvre une source d'énergie renouvelable pour toute maison individuelle neuve dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013.
Si nous voulons une maison répondant à la réglementation 2012 (qui sera par voie de conséquence une maison BBC), les solutions énergétiques qui répondent à la réglementation sont donc à choisir sur la liste suivant ces 4 solutions sont conformes à la réglementation thermique :
1. Le chauffe-eau thermodynamique ou ballon thermodynamique, composé d'une cuve de 185 ou 285 litres avec une pompe à chaleur intégrée à air (cf : Collection EURUS / AA1920 –AA1930 – AA1940).
2. Les systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique combiné VMC double flux, ECS et chauffage récupérant les calories de l'air extrait (cf : Collection SKYRON / ventilation double flux thermodynamique combiné AA1680 – Collection HARMATTAN / VMC double flux thermodynamique Air/Eau AA1750).
3. La production d'eau chaude via une pompe à chaleur assurant la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et le rafraîchissement (cf : Collection SHARAV / Pompe à chaleur reversible GAIA Clivet).
4. La production d'eau chaude par énergie solaire avec par exemple un chauffe-eau solaire thermodynamique (cf : Collection EURUS / Yack ORA).