LES AIDES FINANCIERES

Des aides financières pour minimiser les coûts

Il existe de nombreux dispositifs d’aides pour financer vos projets d’installation d’équipements respectueux de l’environnement et permettant de réaliser des économies d’énergie. 

Bénéficiez d’une TVA réduite à 7% pour les travaux de rénovation de l’habitat

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 7%, (au lieu de 19,6%) pour des travaux effectués sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, et ce que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant. 
Ainsi relèvent de ce taux réduit les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi que la fourniture de certains équipements.

Pour pouvoir bénéficier de ce taux à 7%, certaines modalités sont à respecter. 
Dans un premier temps, les travaux doivent avoir été facturés directement au client par Airsoft.

Si le client achète lui-même les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux, seule la main d'œuvre facturée par Airsoft sera soumise au taux réduit. 

Ensuite le client doit remettre à Airsoft une attestation portant mention de l'affectation de l'immeuble à l'habitation et que ce dernier est achevé depuis plus de deux ans. 
Enfin, ce document ainsi que les factures doivent être conservés durant 5 ans après la réalisation des travaux.

 

Qu’est-ce que l’Eco-PTZ?

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé à l’ensemble des ménages propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux afin de réaliser des économies d’énergie.

Le prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Il est également attribué dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique global minimal.

 

Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ en 2012 ?

Pour obtenir un Eco-PTZ, il faut répondre à différentes conditions portant à la fois sur le logement et sur les travaux effectués.

Conditions sur le logement :

Le logement concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990.

Il doit s’agir d’une résidence principale (que le propriétaire l’occupe lui-même, soit le loue ou le destine à la location.

 

Conditions sur les travaux :

Les travaux doivent comprendre au moins 2 des catégories suivantes :

Attention : seuls les équipements ayant des caractéristiques techniques répondant à des niveaux de performance élevés sont éligibles.

 

Les conditions de l’Eco-prêt à taux zéro

Montant de 20 000 € maximum pour deux travaux et 30 000 € maximum pour trois travaux.

Durée de 120 mois maximum (10 ans).

 

L’autre nouveauté de 2012 est le cumul désormais possible entre l’Eco-PTZ (ou Avance remboursable sans intérêt) et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.


Les subventions et aides au financement

L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

L'Agence Nationale pour l'Habitat a pour mission d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées, mais aussi d'économiser l énergie.

La subvention concerne les travaux d’amélioration de l’habitat (ex. remplacement d’un système de chauffage obsolète par unepompe à chaleur).

Pour l'obtenir, le logement doit être votre résidence principale ou celle de vos locataires. Le montant de cette subvention dépend de votre situation. Ainsi, si vous occupez l'habitation, elle variera de 20% à 35 % du montant des travaux en fonction de vos ressources et de celles de votre région, tandis que si vous êtes bailleur, elle peut varier de 15 à 70 % du montant des travaux.

Les critères :

- Conditions de ressources (revenu fiscal de référence).

- Conditions d’octroi du prêt bancaire (exclu pour les prêts à taux 0%).

- Habitation de plus de 15 ans (exclu les extensions).

- Pas de changement d’usage (une grange devient habitation).

La dépose du dossier de demande de subvention est à effectuer auprès de la délégation de l’ANAH du département où sont situés les travaux. 

Pour en savoir plus : http://www.anah.fr 

Par téléphone au 0 826 80 39 39 (prix d’appel local)


L’Ademe

Dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie, l’Ademe (Agence pour la Défense de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) peut accorder des primes lors d’opérations exemplaires.

Ademe - 27 rue Louis Vicat - 75015 PARIS.

Les aides publiques

Sensibles à l’impact sur le réchauffement climatique, certains conseils généraux (départements), régionaux (régions), communautés de communes et communes, caisses de retraite peuvent attribuer des aides afin d’inciter à installer dans l’habitation principale des équipements utilisant des énergies renouvelables. 

Pour connaître chaque collectivités régionale : ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

www.anil.org ou par téléphone au 0 820 16 75 00 (prix d'appel local).

 

Deux organismes ont regroupés leurs efforts pour collecter, traiter et mettre en ligne l’essentiel des aides existantes.

- L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ADIL)

- Habitat & Développement

www.habitat-developpement.tm.fr



Des prêts à taux préférentiels

Il existe plusieurs types de prêts à taux préférentiel pour aider les personnes qui souhaitent entreprendre des travaux pour mieux maîtriser l’énergie :

- Prêts bancaires provenant du livret de développement durable.

Les prêts d’accession sociale (PAS) est un prêt qui s’applique jusqu’à 100% du montant des travaux d’économies d’énergie. Bien entendu, il est fonction du niveau des ressources, mais également du lieu géographique (région) du nombre de personnes composant le ménage.

- Les prêts 1% logement « pass’ travaux ». Vous êtes salarié (hors fonction publique), propriétaire ou locataire ? Vous pouvez bénéficiez d’un prêt de 8000€ (jusqu’à 9600€ sous certaine conditions de ressources) délivré par le 1% logement, au taux de 1,5% (hors assurance).

   www.astria.com   ou www.actionlogement.fr (espace particulier)

- Les prêts à l’amélioration de l’habitat délivrés par les CAF.

Vous devez percevoir au moins une prestation familiale (allocations, PAJE, APL, etc.) et les travaux doivent concerner votre résidence principale.

Votre caisse peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) pour certains travaux d’amélioration du système de chauffage.

Le prêt dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067€14. Son taux d’intérêt est de 1%. Il est remboursable en 36 mensualités égales.

Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture.

Vous devez remplir un formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre CAF.